Mentions légales
Paar auf Boden vor Laptop

Conditions d'utilisation

1. Généralités

Les conditions d'utilisation suivantes font partie intégrante de toutes les servitudes en lien avec l'utilisation des sites kermi.de, kermi.com et de tous les sous-domaines dont la société Kermi GmbH est propriétaire.
Les clauses accessoires, les modifications et les compléments requièrent la forme écrite pour être effectifs. Cela s'applique également à la renonciation de cette obligation de forme. Si l'une des clauses des présentes conditions perd sa validité, toutes les autres clauses restent valides. La clause invalide doit être remplacée par une clause effective s'approchant au plus près de l'objectif économique visé par la formulation concernée.

2. Utilisation

Toute utilisation des sites kermi.de, kermi.com et de tous les sous-domaines dont la société Kermi GmbH est propriétaire se fait aux propres risques de l'utilisateur. L'exploitant décline toute responsabilité pour:

  • les pages web mises en lien par erreur.
  • les dommages découlant de l'utilisation des informations figurant sur les pages web de Kermi.
  • les liens non fonctionnels et les conséquences de dysfonctionnements techniques.
  • le fonctionnement des logiciels provenant des sites kermi.de, kermi.com, y compris tous les domaines associés, et ses conséquences.
  • pour les résultats de calcul des outils logiciels incl. Calculateur d'économies d'énergie et en définissant les résultats dans la pratique.
  • les affaires avec des tiers qui ont été communiquées via cette plateforme Internet.
  • les contacts qui ont été établis par l'intermédiaire de cette plateforme Internet, et leurs conséquences.
  • les actes criminels, les infractions ou les manipulations commis par des tiers ayant un rapport quelconque avec les pages web de Kermi ou qui utilisent la plateforme Internet de manière abusive.

3. Responsabilité

Les informations et indications données sur ces pages ne constituent en rien une assurance ou une garantie, que ce soit explicitement ou implicitement. Elles ne constituent en particulier aucun engagement ou garantie implicite concernant la qualité, l'adéquation, l'aptitude à certains usages ou la non-violation des lois et brevets. Toutes les données et illustrations des pages web ont une valeur uniquement indicative. Ce sont les accords concrets conclus par contrats (par ex. achat et commande) qui sont déterminants.

Nos pages Internet contiennent également des liens vers d'autres sites sur Internet. Nous voulons attirer votre attention sur le fait que nous n'avons aucune influence sur la conception et le contenu des pages auxquelles renvoient les liens proposés sur notre site Internet. Nous ne pouvons donc garantir ni l'actualité, ni l'exactitude, ni la qualité des informations qui y sont fournies. Dans ce contexte, nous nous désolidarisons de tous les contenus de ces pages. Cette clause s'applique explicitement à tous les liens figurant sur nos pages Internet qui mènent à des pages externes et à leurs contenus.

4. Autorisation d'accès

L'utilisateur s'inscrit dans l'espace Partenaire Kermi avec ses identifiants complets et corrects. Le client est seul responsable de la protection (traitement confidentiel) des mots de passe qui lui ont été fournis pour accéder aux services Internet offerts. L'utilisateur n'est pas autorisé à communiquer les données de connexion (identifiant et mot de passe) à des tiers ne faisant pas partie de l'entreprise inscrite, sans l'accord écrit de Kermi. En cas d'abus, la société Kermi se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires. L'utilisateur s'engage à modifier immédiatement le mot de passe ou à informer la société Kermi s'il est amené à supposer que des tiers non autorisés connaissent le mot de passe.

5. Devoirs de l'utilisateur

 L'utilisateur est tenu de n'utiliser l'accès en ligne qu'en bonne et due forme. Il ne devra en particulier pas utiliser les possibilités d'accès de manière abusive et respectera les principes reconnus pour la protection des données. Il avisera sans tarder la société Kermi de toute utilisation abusive immédiatement après en avoir eu connaissance.
 Le client déchargera Kermi de toutes les conséquences liées à ses propres manquements au contrat ou découlant d'une consultation par un tiers. Il prend en charge les frais d'appareils finaux et de télécommunication.

6. Hyperliens

En vertu de l'arrêt du 12 mai 1998 - 312 O 85/98 - «Responsabilité concernant les liens», le Tribunal de grande instance d'Hambourg a statué qu'il convient de partager la responsabilité pour les contenus de la page référencée par la mise en place d'un lien. Le seul moyen de s'y soustraire est de se désolidariser explicitement de ces contenus.

Les pages web du site Kermi contiennent des liens vers d'autres pages Internet. La société Kermi GmbH n'a aucune influence sur la conception et les contenus des pages associées à tous les liens figurant sur cette page ou sur les pages suivantes. C'est pourquoi nous nous désolidarisons explicitement de tous les contenus de toutes les pages mises en lien sur l'ensemble de notre plateforme, y compris toutes les sous-pages. Cette déclaration est valable pour tous les liens intégrés dans notre site Internet et pour tous les contenus des pages auxquelles mènent ces liens ou bannières. Les hyperliens menant à des pages externes qui ont été publiés contre la volonté du propriétaire du site seront supprimés sur demande.

7. Tribunal compétent

Le tribunal compétent est le lieu de notre siège social, dans la mesure où le client ou le commerçant est une personne morale de droit public ou un établissement de droit public. Il en va de même s'il n'y a pas d'autre tribunal compétent dans le pays du client ou si son siège a été relocalisé à l'étranger après la conclusion du contrat. Nous sommes également en droit de porter plainte contre le client devant d'autres tribunaux compétents.»

«Le droit non unifié de la République fédérale d'Allemagne s'applique à toutes les réclamations et pour tous les droits. La validité de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ainsi que sur les conflits de juridictions est explicitement exclue. La langue du contrat est l'allemand.»

 

Plattling, Juillet 2007

Conditions d'utilisation images

Kermi permet l'utilisation de fichiers multimédias indéfiniment, mais pas plus longtemps que la durée de la collaboration. Cela ne modifie pas la puissance de Kermi pour invalider les métadonnées et / ou de réclamer le remboursement.

Nous vous accordons le droit d'utiliser les données d'images et de produits Kermi dans vos médias imprimés et en ligne en respectant les restrictions suivantes:

  • les données d'images sont protégées par les droits d'auteur et doivent fondamentalement être utilisés en restant fidèles à l'original. les données d'images et les graphiques ne doivent être modifiés ni par photocomposition, ni par montage, ni par des moyens électroniques et doivent être accompagnées d'une remarque relative aux droits d'auteur (voir ci-dessous).
  • Nous nous réservons le droit de modifier les données. Nous excluons toute responsabilité en cas d'erreur.
  • Les données d'images et de produits doivent être actualisées régulièrement.
  • Toute transmission à un tiers requiert l'autorisation écrite préalable de Kermi GmbH, Plattling. Dans le cas des médias en ligne, l'utilisateur doit en être averti par les conditions d'utilisation. L'utilisation dans des boutiques en ligne est interdite.
  • Nous nous réservons le droit de révoquer à tout moment le droit d'utilisation sans fournir d'explication.

Les données d'images et de produits sont à la disposition de nos partenaires agréés sur www.kermi.de. Pour y accéder, veuillez vous identifier sur la page d'accueil dans la rubrique «Connexion». Vous recevrez ensuite un accès à la base de données et aux données produits Kermi (format Datanorm). Là, vous pourrez télécharger directement les images ou les commander sous forme de données haute résolution.

Déclaration de protection des données

La société Kermi prend la protection des données personnelles très au sérieux. Nous souhaitons vous indiquer à quels moments nous enregistrons certaines données et comment nous les utilisons. En tant qu'entreprise de droit privé, nous sommes régis par les dispositions de la loi fédérale relative à la protection des données (BDSG). Nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles pour garantir le respect des prescriptions de protection des données, aussi bien par nous-mêmes que par les prestataires externes.

Données personnelles

Les données personnelles sont des informations qui peuvent être utilisées pour découvrir votre identité. Ces informations incluent notamment votre nom exact, adresse, adresse postale, numéro de téléphone, e-mail et adresse web. Les informations qui ne sont pas en relation directe avec votre identité réelle (par ex. vos sites web favoris ou le nombre d'utilisateurs d'un site) ne font pas partie de cette catégorie.
Vous pouvez en principe utiliser nos sites web (domaine public) sans dévoiler votre identité.
Si vous vous inscrivez à l'un de nos services personnalisés (espace Spécialistes Kermi), si vous êtes intéressés par les informations spécialisées du secteur Sanitaire / Chauffage / Refroidissement (par ex. documents imprimés, etc.), si vous passez une commande ou si vous vous abonnez à la newsletter électronique, nous vous demanderons votre nom et d'autres informations personnelles. Vous pouvez décider librement si vous souhaitez utiliser ce service ou non. Nous enregistrons vos données sur des serveurs protégés spéciaux. L'accès à ces serveurs est réservé à quelques personnes autorisées spécifiquement à cet effet, qui s'occupent de la prise en charge technique, commerciale ou rédactionnelle des serveurs.
En relation avec votre accès, des données sont enregistrées sur nos serveurs à des fins de sûreté pour permettre l'identification. L'analyse statistique des séries de données à des fins internes à l'entreprise demeure réservée.

Transmission des informations personnelles à un tiers

Nous utilisons vos informations personnelles uniquement au sein de la société Kermi GmbH et des entreprises affiliées. Nous ne les transmettons jamais à des tiers sans votre autorisation explicite. Si des données sont transmises à un prestataire dans le cadre du traitement des données de la commande, elles sont soumises à la loi fédérale relative à la protection des données, à d'autres prescriptions légales et aux dispositions contractuelles conclues avec Kermi GmbH. Si nous y sommes tenus par la loi ou par une décision de justice, nous transmettrons vos données aux autorités compétentes.

Droit de rétractation

Si vous nous avez communiqué des données personnelles, vous pouvez les supprimer à tout moment. Vous pouvez résilier votre accès à tout moment sous «Modifier ou résilier l'enregistrement».
Vos données seront supprimées.

Utilisation de cookies

Nous utilisons des «cookies» (petits fichiers contenant des informations de configuration) selon les prescriptions du groupe d'information déterminant la diffusion de supports publicitaires (Informationsgemeinschaft zur Feststellung der Verbreitung von Werbeträgern e. V., ou IVW). Ils vous permettent d'utiliser plus facilement les pages web de Kermi et aident à calculer la fréquence d'utilisation et le nombre d'utilisateurs d'un site Web. Dans certaines parties de notre offre, nous utilisons des cookies pour exécuter les fonctions utilisateur. Il est aussi possible d'utiliser nos offres sans cookies. La plupart du temps, les navigateurs sont paramétrés pour accepter automatiquement les cookies. Toutefois, vous pouvez désactiver l'enregistrement des cookies ou paramétrer votre navigateur de manière à ce qu'il vous informe immédiatement de l'envoi de cookies.


Particuliers et enfants

Les particuliers et les personnes de moins de 18 ans ne doivent nous transmettre aucune donnée personnelle. L'espace Spécialistes de Kermi est réservé aux entreprises spécialisées et à leurs collaborateurs issus du secteur du cabines de douche, chauffage et de la climatisation. Nous ne demandons jamais de données personnelles aux particuliers et aux enfants, ne les collectons pas et ne les transmettons à aucun tiers.

Liens vers d'autres sites Internet

Nos pages Internet contiennent également des liens vers d'autres sites sur Internet. Nous voulons attirer votre attention sur le fait que nous n'avons aucune influence sur la conception et le contenu des pages auxquelles renvoient les liens proposés sur notre site Internet. Nous ne pouvons donc garantir ni l'actualité, ni l'exactitude, ni la qualité des informations qui y sont fournies. Dans ce contexte, nous nous désolidarisons de tous les contenus de ces pages. Cette clause s'applique explicitement à tous les liens figurant sur nos pages Internet qui mènent à des pages externes et à leurs contenus.

Déclaration concernant la protection des données Google Analytics / AdWords

Afin d'optimiser constamment nos offres et services et d'améliorer notre site Internet nous utilisons le service d'analyse Internet de Google Inc. («Google»), Google Analytics. Google Analytics utilise des cookies, c'est-à-dire des fichiers textes qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent une analyse de votre utilisation de notre site Internet. Les informations saisies par les cookies sur l'utilisation de notre site Internet (y compris votre adresse IP) sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis où elles sont ensuite enregistrées.

Afin de garantir l'anonymisation des adresses IP, nous avons ajouté la fonction «_anonymizeIp()» à Google Analytics. Google va utiliser les données ainsi rassemblées pour analyser votre utilisation de notre site Internet, pour établir pour nous des rapports sur les activités du site et pour apporter d'autres services liés à l'utilisation du site et d'Internet. De plus, les cookies peuvent être utilisés en lien avec AdWords, en permettant que les données ainsi enregistrées servent à afficher les publicités les plus susceptibles de vous intéresser. Aucune donnée personnelle n'est collectée ni enregistrée du fait de l'utilisation de Google Analytics et AdWords et aucune donnée personnelle n'est reliée à des données d'analyse Internet. Google ne transmet les données obtenues à des tiers que si les dispositions légales l'exigent ou si des tiers sont chargés par Google du traitement de ces données.


Vous pouvez empêcher l'enregistrement de cookies en paramétrant votre navigateur à cet effet. De plus, vous pouvez télécharger via le lien suivant un module complémentaire pour votre navigateur permettant de désactiver Google-Analytics: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout/.

Droit d'auteur

Copyright Kermi GmbH. Tous droits réservés. L'ensemble des textes, images, graphiques, fichiers sonores, vidéo et d'animation ainsi que leurs arrangements et les autres informations publiées ici sont soumis au droit d'auteur et aux autres lois de protection de la propriété intellectuelle. Ils ne doivent jamais être copiés à des fins commerciales ou de transmission, ni modifiés et utilisés sur d'autres sites web sans notre accord. Certaines pages du site Internet de Kermi contiennent également des matériels protégés par le droit d'auteur des personnes qui les ont mis à disposition.

Nous nous réservons explicitement tous les droits de protection (notamment les droits d'auteur, de marque et de dessins et modèles). Toute publicité faisant référence à notre société est interdite sans autorisation écrite préalable.

Responsabilité

Les informations et indications données sur ces pages ne constituent en rien une assurance ou une garantie, que ce soit explicitement ou implicitement. Elles ne constituent en particulier aucun engagement ou garantie implicite concernant la qualité, l'adéquation, l'aptitude à certains usages ou la non-violation des lois et brevets. Toutes les données et illustrations des pages web ont une valeur uniquement indicative. Ce sont les accords concrets conclus par contrats (par ex. achat et commande) qui sont déterminants.

Nos pages Internet contiennent également des liens vers d'autres sites sur Internet. Nous voulons attirer votre attention sur le fait que nous n'avons aucune influence sur la conception et le contenu des pages auxquelles renvoient les liens proposés sur notre site Internet. Nous ne pouvons donc garantir ni l'actualité, ni l'exactitude, ni la qualité des informations qui y sont fournies. Dans ce contexte, nous nous désolidarisons de tous les contenus de ces pages. Cette clause s'applique explicitement à tous les liens figurant sur nos pages Internet qui mènent à des pages externes et à leurs contenus.

Informations sur les produits et les prix

Une fois la rédaction de pages individuelles terminée, il est possible que des modifications aient été apportées à certains produits et prestations. Sous réserve de changements de construction ou de forme, de variations de couleur et de modifications du volume de livraison et des performances de la part du fabricant au cours de la période de livraison, dans la mesure où ces changements ou variations sont acceptables pour le client en tenant compte des intérêts de Kermi. Les illustrations peuvent en outre représenter des accessoires, des équipements spéciaux ou d'autres éléments qui ne correspondent pas à la livraison ou aux performances standard. Les différences de couleur sont de nature technique. Certaines pages peuvent également présenter des types et des performances qui ne sont pas proposés dans tous les pays. Toutes les données et illustrations des produits décrits ont une valeur uniquement indicative. Seuls les accords concrets définis lors de l'éventuelle conclusion ultérieure d'un contrat sont déterminants. Les déclarations relatives aux dispositions et conséquences juridiques, légales et fiscales s'appliquent uniquement à la République fédérale d'Allemagne.